La propriété intellectuelle au service de la créativité et du développement de l’espace OAPI

La propriété intellectuelle au service de la créativité et du développement de l’espace OAPI : défis et enjeux de l’accord de Bangui de 2015

Le 14 décembre 2015 était révisé à Bamako l’Accord de Bangui, ainsi que ces dix Annexes. Pour contribuer à l’effectivité de l’application du corpus normatif partagé par ses dix-sept États-membres, l’OAPI ainsi que ses partenaires ont encouragé par leur soutien la publication d’un Code annoté du droit OAPI.

Dans le prolongement de cette initiative de sensibilisation, s’est tenu à Yaoundé les 3 et 4 février 2023, un colloque intitulé « La propriété intellectuelle au service de la création de l’innovation et du développement : la contribution de l’Accord de Bangui », organisé conjointement par l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI), l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), l’Institut National de la Propriété Industrielle de France, le Centre d’Études internationales de la Propriété intellectuelle (CEIPI) et l’Université de Yaoundé II.

Cette rencontre scientifique d’envergure, au regard de l’affluence de l’assistance, de la diversité des conférenciers et du foisonnement des questions abordées, a été l’occasion de débattre, tant d’un point de vue théorique que pratique, des enjeux et des perspectives de la législation de l’OAPI en l’envisageant dans le contexte international actuel tant sur le plan juridique que technologique.

Le présent ouvrage rassemble l’essentiel des contributions des spécialistes ayant pris part à cet événement. Il entend explorer la contribution de l’Acte de Bangui de 2015 à la mise en place d’un marché commun par la propriété intellectuelle, permettant ainsi de revenir, notamment, sur les pouvoirs de l’OAPI, la délimitation du marché commun ou, encore, la libre circulation des marchandises, tout en le confrontant aux enjeux actuels que sont la santé publique, avec la problématique de l’accès aux médicaments, le développement durable, avec l’innovation verte et respect de la biodiversité, les défis numériques, avec, notamment, l’intelligence artificielle, les plateformes, les NFT et, bien évidemment la problématique des règlements des conflits, avec, notamment, les sujets incontournables que sont les compétences des juridictions, l’intérêt d’une juridiction supranationale et l’utilité d’un centre de médiation.

Les auteurs de La propriété intellectuelle au service de la créativité et du développement de l’espace OAPI : défis et enjeux de l’accord de Bangui de 2015

Sous la direction de Joseph Fometeu et Yann Basire

• Avocats
• Etudiants : 2/3ème cycle
• Magistrats