Guide des modes amiables de résolution des différends 2020/21

Guide des modes amiables de résolution des différends 2020/21

A jour du décret du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile

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Le Guide des modes amiables vise à présenter en 29 fiches la diversité des outils amiables et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage.

Ce guide replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires.

La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l’amiable avec la collaboration d’une universitaire, permet d’envisager la variété des questions qu’un avocat, directeur juridique ou magistrat peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique.

La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l’intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l’ouvrage assure une compréhension de l’articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l’ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu’ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance.


À qui s’adresse ce guide ?

Le guide s’adresse à un public varié ainsi qu’en témoigne la diversité de profils des rédacteurs.

La présentation en 29 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires…

Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l’amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension des éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).


Les auteurs

Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, co-directrice du DU MARD.

Michel Defix, président de Chambre à la cour d’appel de Toulouse.

Benoit Javaux, avocat, cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, médiateur.

Hélène Poivey Leclercq, avocate au cabinet Poivey Leclercq.

Anne-Carine Ropars-Furet, avocat associé, cabinet Winston & Strawn LLP, membre de l’Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (AFPDC), co-directrice du DU Modes amiables de résolution des différends de l’université Paris Nanterre.

Marguerite Zauberman, magistrat de l’ordre judiciaire honoraire, médiateur agréé CMAP, Médiation des entreprises, médiateur national délégué, inscrite auprès de la Cour d’appel de Paris.


Lire un extrait : Conduire la procédure participative.

LexisNexis

Guides

Février 2020

1

325

162x246

9782711025619

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Huissiers de Justice
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires

Le Guide des modes amiables vise à présenter en 29 fiches la diversité des outils amiables et surtout à permettre d’en maîtriser techniquement l’usage.

Ce guide replace les modes amiables dans un contexte où le recours au juge devient subsidiaire pour des raisons de pacification des relations sociales autant que dans un souci de gestion des flux judiciaires.

La rédaction, faite par des praticiens expérimentés de l’amiable avec la collaboration d’une universitaire, permet d’envisager la variété des questions qu’un avocat, directeur juridique ou magistrat peut se poser pour choisir le bon outil et mener le processus amiable de bout en bout en pleine sécurité juridique.

La confidentialité des processus, le coût associé, la question du choix de l’intervenant idoine ou la manière de consolider les accords pour éviter tout contentieux sont envisagés pour permettre un usage éclairé. La rédaction collective de l’ouvrage assure une compréhension de l’articulation des différents modes amiables qui peuvent se succéder dans le temps mais aussi se combiner. Si l’ouvrage vise à mieux comprendre et maîtriser les modes amiables, qu’ils soient extra-judiciaires ou judiciaires, il ne passe sous silence aucune critique ou danger potentiel pour alerter les praticiens et assurer leur vigilance.


À qui s’adresse ce guide ?

Le guide s’adresse à un public varié ainsi qu’en témoigne la diversité de profils des rédacteurs.

La présentation en 29 fiches envisage les différentes questions que doivent se poser tous les intervenants potentiels dans les modes amiables : avocats, magistrats, conciliateurs, médiateurs, directeurs juridiques, huissiers de justice, notaires…

Parce que le droit applicable aux modes amiables est en construction, que l’amiable résulte autant de savoir être que de savoir-faire, les universitaires et étudiants trouveront également dans le guide des éléments de compréhension des éléments non juridiques qui les sous-tendent (communication non violente, négociation raisonnée, PNL...).


Les auteurs

Soraya Amrani Mekki, agrégée des facultés de droit, professeure à l’université Paris Nanterre, co-directrice du DU MARD.

Michel Defix, président de Chambre à la cour d’appel de Toulouse.

Benoit Javaux, avocat, cabinet Quinn Emanuel Urquhart & Sullivan, LLP, médiateur.

Hélène Poivey Leclercq, avocate au cabinet Poivey Leclercq.

Anne-Carine Ropars-Furet, avocat associé, cabinet Winston & Strawn LLP, membre de l’Association Française des Praticiens de Droit Collaboratif (AFPDC), co-directrice du DU Modes amiables de résolution des différends de l’université Paris Nanterre.

Marguerite Zauberman, magistrat de l’ordre judiciaire honoraire, médiateur agréé CMAP, Médiation des entreprises, médiateur national délégué, inscrite auprès de la Cour d’appel de Paris.


Lire un extrait : Conduire la procédure participative.

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Février 2020

1

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9782711025619

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  • Enseignants
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