La France compte 8 000 km de côtes dont 5 500 km en métropole et 2 500 km pour les DOM TOM, représentant 11 régions, 26 départements et prés de 1 000 communes.
Parallèlement, le territoire français compte 6 massifs montagneux métropolitains et 3 massifs Outre-mer intéressant 6300 communes, 42 départements, 10 régions.
La superficie des massifs français couvre 29% du territoire national et accueille près de 8 millions d'habitants.
Plus de 20% de la population française vit aujourd'hui dans un espace concerné par l'application des lois littoral ou montagne. La croissance démographique dans ce type d'espace tend à s'accélérer de façon très importante.
Les territoires littoraux et de montagne, considérés comme des « espaces sensibles » font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une jurisprudence très abondante, en constante évolution. L'explosion du droit dans les espaces sensibles littoraux ou de montagne traduit l'importance des conflits d'usage qui se disputent l'occupation de ces espaces et y confrontent les deux grandes légitimités modernes que dont l'économie et l'écologie.
Comment protéger les espaces littoraux et de montagne ? Comment les aménager ? Dans quelles conditions peut-on les ouvrir à l'urbanisation ? Comment y développer les projets touristiques nécessaires à leur animation ? Comment protéger les espaces les plus sensibles ?
L'ouvrage présenté tend à répondre à l'ensemble de ces questions.
Il intéressera les élus concernés et les administrations d'Etat, les professionnels du tourisme et de la construction, les associations de protection de l'environnement, enfin l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants).
Cet ouvrage est le seul, actuellement, à faire le point de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. Il est aussi bien théorique que pratique, permet une analyse en profondeur des dossiers et constitue un outil efficace d'aide à la décision. Enfin, il a pour principale ambition d'être d'une grande fiabilité technique et juridique.
LexisNexis
N/A
Avril 2009
1re
400
160.0x240.0
978-2-7110-1126-1
Livre
- Entreprise : juristes
- Grand public averti
- Professionnels de l'immobilier
- Professionnels de la construction
La France compte 8 000 km de côtes dont 5 500 km en métropole et 2 500 km pour les DOM TOM, représentant 11 régions, 26 départements et prés de 1 000 communes.
Parallèlement, le territoire français compte 6 massifs montagneux métropolitains et 3 massifs Outre-mer intéressant 6300 communes, 42 départements, 10 régions.
La superficie des massifs français couvre 29% du territoire national et accueille près de 8 millions d'habitants.
Plus de 20% de la population française vit aujourd'hui dans un espace concerné par l'application des lois littoral ou montagne. La croissance démographique dans ce type d'espace tend à s'accélérer de façon très importante.
Les territoires littoraux et de montagne, considérés comme des « espaces sensibles » font l'objet d'une réglementation spécifique et d'une jurisprudence très abondante, en constante évolution. L'explosion du droit dans les espaces sensibles littoraux ou de montagne traduit l'importance des conflits d'usage qui se disputent l'occupation de ces espaces et y confrontent les deux grandes légitimités modernes que dont l'économie et l'écologie.
Comment protéger les espaces littoraux et de montagne ? Comment les aménager ? Dans quelles conditions peut-on les ouvrir à l'urbanisation ? Comment y développer les projets touristiques nécessaires à leur animation ? Comment protéger les espaces les plus sensibles ?
L'ouvrage présenté tend à répondre à l'ensemble de ces questions.
Il intéressera les élus concernés et les administrations d'Etat, les professionnels du tourisme et de la construction, les associations de protection de l'environnement, enfin l'ensemble des professionnels du droit (avocats, notaires, étudiants).
Cet ouvrage est le seul, actuellement, à faire le point de la réglementation, de la jurisprudence et de la pratique. Il est aussi bien théorique que pratique, permet une analyse en profondeur des dossiers et constitue un outil efficace d'aide à la décision. Enfin, il a pour principale ambition d'être d'une grande fiabilité technique et juridique.
LexisNexis
N/A
Avril 2009
1re
400
160.0x240.0
978-2-7110-1126-1
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