Droit des contrats administratifs

Droit des contrats administratifs

Table de jurisprudence : plus de 900 références

AUTEUR(S) : Marion Ubaud-Bergeron

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Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les contrats des personnes publiques

La contractualisation • La place de la volonté et de la compétence • La notion de contrat administratif • Les contrats privés des personnes publiques • Les marchés publics et les marchés de partenariat • Les concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales

  • La passation des contrats des personnes publiques

La liberté contractuelle • Les obligations de mise en concurrence • Les conditions de formation et le contenu du contrat

  • L’exécution des contrats des personnes publiques

Les principes de force obligatoire et d’effet relatif du contrat • Les droits et obligations des parties • La modification et l’extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles

  • Le contentieux des contrats des personnes publiques

Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) • Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l’acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)

LexisNexis

Manuels

Juin 2017

2

510

158x240

9782711027354

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

Les personnes publiques ont recours au contrat pour exercer ou pour faire gérer les activités qui relèvent de leur compétence, acheter des biens, des services, ou encore faire réaliser des travaux. Ces contrats, qui peuvent prendre des formes très variées (telles que la concession, le marché public, les conventions domaniales), peuvent être soumis au droit administratif mais également au droit privé.

Le droit des contrats administratifs connaît une mutation profonde : l’évolution de ses sources, la rationalisation des catégories de contrats, le perfectionnement du contentieux sont autant de manifestations de la complexité et des mouvements de cette matière

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les contrats des personnes publiques

La contractualisation • La place de la volonté et de la compétence • La notion de contrat administratif • Les contrats privés des personnes publiques • Les marchés publics et les marchés de partenariat • Les concessions • Les contrats entre personnes publiques • Les conventions domaniales

  • La passation des contrats des personnes publiques

La liberté contractuelle • Les obligations de mise en concurrence • Les conditions de formation et le contenu du contrat

  • L’exécution des contrats des personnes publiques

Les principes de force obligatoire et d’effet relatif du contrat • Les droits et obligations des parties • La modification et l’extinction du contrat • Les garanties postcontractuelles

  • Le contentieux des contrats des personnes publiques

Le contentieux entre les parties (action en contestation de validité, action en exécution, action en responsabilité, modes alternatifs de règlement des litiges) • Le contentieux initié par les tiers (référés précontractuels et contractuels, recours contre l’acte détachable, recours en contestation de validité du contrat)

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Juin 2017

2

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158x240

9782711027354

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  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle