Code pénal 2020

Code pénal 2020

34,90 € jusqu'au 31/12/2019 puis 53 € à partir du 01/01/2020

Offerte: Veille juridique LexisActu.fr juqu'au 31/12/2019

AUTEUR(S) : David DECHENAUD

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34,90 €
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Disponible

Code annoté autorisé aux examens. 

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

• 65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
• modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques  (article 131-3) ;
• suppression de la contrainte pénale : substitution d’une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
• institution d’un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
• augmentation de la durée de la peine de travail d’intérêt général ; 
• modification du régime de l’ajournement de peine.
 

Cette 32e édition intègre notamment :
  • l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
  • la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ; 
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

 OFFERT à l’achat de votre Code pénal 2020 Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu’au 31/12/2019 

 

Votre Code pénal 2020 est également disponible avec jaquette amovible : 



Auteurs :

David DECHENAUD est professeur de Droit privé et sciences criminelles et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble. Il s’est entouré de Guillaume BEAUSSONIE, Professeur Droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I-Capitole, de Thomas HERRAN et Marion LACAZE, tous deux Maitres de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, de Cédric RIBEYRE Professeur en Droit privé et sciences criminelles et Directeur de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques à l’Université Grenoble Alpes et de Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences et Directeur de Institut d'Etudes judiciaires de Grenoble à l’Université Grenoble Alpes.
 

LexisNexis

Codes bleus

Juillet 2019

32

2300

135x190

9782711031269

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Experts judiciaires
  • Magistrats
  • Préparation aux concours

Code annoté autorisé aux examens. 

Le Code pénal est à jour de la loi de programmation et de réforme pour la justice du 23 mars 2019 :

• 65 articles du Code pénal impactés par la loi ;
• modification de la liste des peines correctionnelles applicables aux personnes physiques  (article 131-3) ;
• suppression de la contrainte pénale : substitution d’une peine autonome de détention à domicile sous surveillance électronique ;
• institution d’un régime unique applicable à toutes les peines de stages (article 131-5-1) ;
• augmentation de la durée de la peine de travail d’intérêt général ; 
• modification du régime de l’ajournement de peine.
 

Cette 32e édition intègre notamment :
  • l’ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ;
  • la loi du 10 avril 2019 visant à renforcer et garantir le maintien de l’ordre public lors des manifestations ; 
  • la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;
  • le décret du 20 mars 2019 instituant une contravention pour participation à une manifestation interdite sur la voie publique.

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Auteurs :

David DECHENAUD est professeur de Droit privé et sciences criminelles et Doyen de la Faculté de Droit de Grenoble. Il s’est entouré de Guillaume BEAUSSONIE, Professeur Droit privé et sciences criminelles à l’Université Toulouse I-Capitole, de Thomas HERRAN et Marion LACAZE, tous deux Maitres de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de Bordeaux, de Cédric RIBEYRE Professeur en Droit privé et sciences criminelles et Directeur de l’Ecole Doctorale Sciences Juridiques à l’Université Grenoble Alpes et de Anne-Gaëlle ROBERT, Maître de conférences et Directeur de Institut d'Etudes judiciaires de Grenoble à l’Université Grenoble Alpes.
 

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