Code des entreprises en difficulté 2020

Code des entreprises en difficulté 2020

À jour de la loi du 22 mai 2019 dite loi Pacte

AUTEUR(S) : Corinne Saint-Alary Houin

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82,00 €
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Disponible

Parution le 14 novembre

Cette 9e édition du Code des entreprises en difficulté intègre notamment :

• l’ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

• la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise dedettes ;

• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.

Les auteurs

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon, H. Poujade et O. Staes

LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2019

9

1400

135x180

9782711031627

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Parution le 14 novembre

Cette 9e édition du Code des entreprises en difficulté intègre notamment :

• l’ordonnance du 17 juillet 2019 prise en application de l’article 28 de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ;

• la directive (UE) du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive, à la remise de dettes et aux déchéances, et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficacité des procédures en matière de restructuration, d’insolvabilité et de remise dedettes ;

• la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte.

Les auteurs

Ce code commenté a été réalisé, sous la direction de C. Saint-Alary Houin, professeur à l’université de Toulouse 1 Capitole, par une équipe de professeurs et de praticiens spécialistes du Droit des entreprises en difficulté composée de B. Amizet, E. Fabriès-Lecea, G. Jazottes, F. Macorig-Venier, C. Mascala, M.-H. Monsérié- Bon, H. Poujade et O. Staes

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