Code de la propriété intellectuelle 2019

Code de la propriété intellectuelle 2019

Un outil indispensable pour protéger la création intellectuelle

AUTEUR(S) : Michel Vivant et Jean-Louis Navarro

Livraison

84,00 €
84,00 €

Disponible

La 20ème édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :

• la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

• le décret du 31 mai 2018 et l’ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;

• le règlement d’exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1431.

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne avec l’important apport des inédits JurisData ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.

Les auteurs

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris ;

et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

LexisNexis

Codes bleus

Décembre 2018

20

2200

135x190

9782711029204

Livre

  • Avocats
  • Conseils en propriété intellectuelle
  • Grand public averti
  • Magistrats

La 20ème édition du Code de la propriété intellectuelle intègre notamment :

• la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel ;

• le décret du 31 mai 2018 et l’ordonnance du 9 mai 2018 relatif au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ;

• le règlement d’exécution (UE) de la Commission du 5 mars 2018 établissant les modalités d’application de certaines dispositions du règlement (UE) 2017/1001 sur la marque de l’Union européenne, et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2017/1431.

Et toujours :

La jurisprudence nationale et européenne avec l’important apport des inédits JurisData ; les décisions de l’Office européen des brevets (OEB), celles de l’Office de l’Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO) ; ainsi qu’une sélection de décisions UDRP significatives.

Les auteurs

Michel Vivant, agrégé des facultés de droit, professeur émérite à l’École de droit de Sciences Po, professeur au Ceipi Strasbourg, consultant Cabinet Dentons Paris ;

et pour la partie fiscale : Jean-Louis Navarro, maître de conférences (HDR) à l’université Lumière Lyon 2, directeur du master 2 professionnel en droit des affaires comparé.

LexisNexis

Codes bleus

Décembre 2018

20

2200

135x190

9782711029204

Livre

  • Avocats
  • Conseils en propriété intellectuelle
  • Grand public averti
  • Magistrats