Code monétaire et financier 2019

Code monétaire et financier 2019

Plus de 2 000 décisions de jurisprudence commentées.

AUTEUR(S) : Didier Martin

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91,00 €
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Cette 13e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :

• la loi du 3 août 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;

• le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

• l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;

• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Les auteurs

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Strasbourg ; Damien Lukacs, responsable Corporate Compliance d’Amundi, et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

LexisNexis

Codes bleus

Décembre 2018

13

2840

140x195

9782711028948

Livre

  • Avocats
  • Commissaires au compte
  • Experts-Comptables
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Professionnels de l'assurance

Cette 13e édition du Code monétaire et financier intègre notamment :

• la loi du 3 août 2018 ratifiant l’ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;

• le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;

• l’ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l’utilisation d’un dispositif d’enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ;

• cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.

Les auteurs

Code commenté sous la direction de Didier Martin, avocat au barreau de Paris, avec la collaboration de : Mathieu Françon, avocat au barreau de Paris ; Caroline Houin-Bressand, professeur à l’université de Lorraine ; Caroline Kleiner, professeur à l’université de Strasbourg ; Damien Lukacs, responsable Corporate Compliance d’Amundi, et Laurent Schwebel, Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, direction des affaires juridiques.

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Décembre 2018

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140x195

9782711028948

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