Code constitutionnel 2019

Code constitutionnel 2019

Un ouvrage de référence depuis 1993.

AUTEUR(S) : Thierry S.Renoux, Michel de Villiers et Xavier Magnon

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63,00 €
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Disponible

Textes à jour au 20 septembre 2018

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre notamment :

• la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;

• quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d’experts (comité Vedel, commission Balladur…) ;

• une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel

 

Les auteurs

Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Ghérard, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant et Michel de Villiers.

LexisNexis

Codes bleus

Novembre 2018

9

1960

140x197

9782711029334

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Magistrats

Textes à jour au 20 septembre 2018

La collection Codes bleus :

• Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l’édition juridique

• Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

• Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

Cette 9e édition intègre notamment :

• la Constitution du 4 octobre 1958 et les textes auxquels elle renvoie (Déclaration de 1789, Préambule de 1946, Charte de l’environnement de 2004), commentés article par article, alinéa par alinéa, sur la base de la jurisprudence la plus récente ;

• quatorze annexes thématiques relatives notamment au président de la République, au Parlement, au Conseil constitutionnel, à la magistrature et au CSM, aux institutions européennes, aux collectivités territoriales, chaque annexe enrichie des textes complémentaires pertinents : lois organiques, règlements des assemblées parlementaires, rapports de commissions d’experts (comité Vedel, commission Balladur…) ;

• une table de jurisprudence regroupant les principales décisions du Conseil constitutionnel

 

Les auteurs

Valérie Bernaud, Thibaut de Berranger, Karine Foucher, Éric Ghérard, Xavier Magnon, Thierry S. Renoux, Céline Viessant et Michel de Villiers.

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Novembre 2018

9

1960

140x197

9782711029334

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  • Avocats
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
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