Code de l'urbanisme 2017

Code de l'urbanisme 2017

A jour des dernières décisions et réformes et avec de nombreuses annotations de jurisprudence.

AUTEUR(S) : Bernard Lamorlette et Dominique Moreno

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69,00 €
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Cette 26e édition intègre notamment :

• la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

• la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

• l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application

• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

• l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d’application

LexisNexis

Codes bleus

Juin 2017

26

1 930

135x190

9782711027378

Livre

  • Avocats
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires
  • Professionnels de l'immobilier
  • Professionnels de la construction

Cette 26e édition intègre notamment :

• la loi du 28 février 2017 relative au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain

• la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté

• l’ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l’autorisation environnementale et ses décrets d’application

• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages

• l’ordonnance du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes et ses décrets d’application

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