Code rural et de la pêche maritime 2017

Code rural et de la pêche maritime 2017

Contient également le Code forestier complet.

AUTEUR(S) : Commenté sous la direction de Hubert Bosse-Platière

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Disponible

Textes à jour au 13 mars 2017 

Cette 13e édition intègre notamment :

• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ;
• le décret du 25 octobre 2016 portant application de l’ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ;
• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
• l’ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.

LexisNexis

Codes bleus

Avril 2017

13

3 160

135x190

9782711027033

Livre

  • Avocats
  • Notaires

Textes à jour au 13 mars 2017 

Cette 13e édition intègre notamment :

• la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne ;
• la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle réformant la désignation des assesseurs des tribunaux paritaires des baux ruraux ;
• le décret du 25 octobre 2016 portant application de l’ordonnance du 10 décembre 2015 relative aux garanties consistant en une prise de position formelle, opposable à l’administration, sur l’application d’une norme à la situation de fait ou au projet du demandeur ;
• la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages ;
• l’ordonnance du 31 mars 2016 et le décret du 10 juin 2016 recodifiant les dispositions relatives à l’outre-mer du Code rural et de la pêche maritime.

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