Le Droit de préemption de la SAFER

Le Droit de préemption de la SAFER

AUTEUR(S) : Benoit GRIMONPREZ

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Le Droit de préemption de la SAFER 

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l’espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l’instrument n’a cessé d’étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.

Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural, l’ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d’un instrument hors norme.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Décembre 2016

1

147

158x240

9782711026586

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Clercs de notaire
  • Experts judiciaires
  • Juridictions
  • Juristes de collectivité
  • Notaires

Le Droit de préemption de la SAFER 

Le droit de préemption de la SAFER est un mécanisme fondamental du droit de l’espace rural. Il plane au-dessus des mutations relatives à des biens ruraux, des terres, des exploitations agricoles ou forestières. Redoutable autant que redouté, l’instrument n’a cessé d’étendre son empire et de se sophistiquer au fil des lois. Le présent ouvrage explore, de manière inédite, tous les arcanes du droit de préemption de la SAFER.

Destiné aux amateurs comme aux professionnels du droit rural, l’ouvrage répond, par ses analyses techniques, aux enjeux pratiques d’un instrument hors norme.

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