L'accord collectif de groupe

L'accord collectif de groupe

Contribution à l’étude du droit des groupes

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La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l’accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu’il s’agisse de la conclusion de l’accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d’interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d’en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l’autonomie des partenaires sociaux. L’auteur, Geoffrey Gury, présente une étude complète des accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux dans un contexte qui s’inscrit au coeur de l’actualité et des réflexions portant sur la réforme du droit du travail.

Diffusion LexisNexis – Planète Social

Editeurs diffusés

Mai 2016

N/A

280

158x240

9782711024995

Livre

  • Avocats
  • Dirigeants sociaux
  • Entreprise : juristes
  • Juristes d'entreprise
  • Responsables des ressources humaines

La globalisation de l’économie a fortement contribué à la constitution de groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de l’accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument d’harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent, qu’il s’agisse de la conclusion de l’accord (quel périmètre ? quelles parties ? quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale emportent un lot d’interrogations plus vives encore, tant font défaut les éléments permettant d’en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l’autonomie des partenaires sociaux. L’auteur, Geoffrey Gury, présente une étude complète des accords collectifs conclus au niveau des groupes nationaux et transnationaux dans un contexte qui s’inscrit au coeur de l’actualité et des réflexions portant sur la réforme du droit du travail.

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