Code de procédure pénale 2017

Code de procédure pénale 2017

AUTEUR(S) : Gilbert Azibert

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60,00 €
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L’édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment : 

  • la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
  • la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

Ce code est annoté par Gilbert Azibert, premier avocat général honoraire à la Cour de cassation.


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Codes bleus

Aôut 2016

29

2050

135x190

9782711024902

Livre

  • Administrateurs/Mandataires judiciaires
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Experts judiciaires
  • Magistrats
  • Préparation aux concours

L’édition 2017 du Code de procédure pénale intègre notamment : 

  • la loi du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale ;
  • la loi du 13 avril 2016 visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées ;
  • la loi du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs ;
  • la loi du 17 août 2015 portant adaptation de la procédure pénale au droit de l’Union européenne.

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