Code de la sécurité sociale 2017

Code de la sécurité sociale 2017

Tout savoir sur une matière technique et très évolutive

Code de la mutualité, financement de la sécurité sociale, protection sociale complémentaire, risques professionnels, prestations familiales, retraites…

AUTEUR(S) : Annoté par Philippe COURSIER

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70,00 €
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Disponible

Ce code de la sécurité sociale est à jour au 9 juin 2016

Il contient notamment une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité

Mise à jour intermédiaire gratuite au titre de la loi de fianncement de la sécurité sociale de l'année, accessible sur www.lexisnexis.fr

Cette 18e édition intègre :
• le décret du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
• le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
• le décret du 9 mai 2016 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
• l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique ;
• la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé..

L’auteur
Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Descartes

LexisNexis

Codes bleus

Juin 2015

18

3171

135x190

9782711024704

Livre

  • Avocats
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes de collectivité
  • Magistrats
  • Responsables des ressources humaines

Ce code de la sécurité sociale est à jour au 9 juin 2016

Il contient notamment une sélection de textes complémentaires en droit interne et européen ainsi que la version intégrale du Code de la mutualité

Mise à jour intermédiaire gratuite au titre de la loi de fianncement de la sécurité sociale de l'année, accessible sur www.lexisnexis.fr

Cette 18e édition intègre :
• le décret du 24 mai 2016 relatif au calcul des droits à pension d’invalidité dans le cadre de la coordination entre divers régimes ;
• le décret du 20 mai 2016 relatif aux hôpitaux de proximité et à leur financement ;
• le décret du 9 mai 2016 relatif à l’exonération de cotisations sociales applicable aux entreprises implantées en outre-mer ;
• l’ordonnance du 14 avril 2016 portant création de l’Agence nationale de santé publique ;
• la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé..

L’auteur
Philippe Coursier est maître de conférences à l’Université Paris Descartes

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Juin 2015

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9782711024704

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  • Etudiants : 1er cycle
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