Premier des deux volets de la propriété intellectuelle, la propriété littéraire et artistique comporte le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Dans chaque secteur culturel, l'ouvrage étudie les contrats des titulaires de ces droits et la pratique de la gestion collective par les sociétés de perception et de répartition des droits. Il inclut également la gestion des rémunérations en contrepartie des licences légales et des copies privées.
LexisNexis
Droit 360
Septembre 2012
1re
615
158.0x240.0
978-2-7110-1606-8
Livre
- Avocats
- Enseignants
- Juristes d'entreprise
Premier des deux volets de la propriété intellectuelle, la propriété littéraire et artistique comporte le droit d'auteur et les droits voisins du droit d'auteur. Dans chaque secteur culturel, l'ouvrage étudie les contrats des titulaires de ces droits et la pratique de la gestion collective par les sociétés de perception et de répartition des droits. Il inclut également la gestion des rémunérations en contrepartie des licences légales et des copies privées.
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Droit 360
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