Contrats publics et finance d'entreprise

Contrats publics et finance d'entreprise

Indemnités contractuelles - Financement externe - Risque contentieux

AUTEUR(S) : Lucien RAPP, Julien MOIROUX

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45,00 €
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Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :


• L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
• Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
• Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.

Il analyse et synthétise le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.

 

Les auteurs

• Lucien Rapp est professeur à l’université Toulouse I Capitole et à HEC Paris. Il est également avocat au barreau de Paris.
• Julien Moiroux est avocat au barreau de Paris.

LexisNexis

Droit et Professionnels

Janvier 2016

1

300

160x240

9782711022281

Livre

  • Administrations/Coll. territoriales
  • Entreprise : autres directions
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque

Cet ouvrage rend compte de l’importance de la finance d’entreprise dans le droit des contrats publics en analysant :


• L’étendue du risque contentieux d’anéantissement des contrats publics ;
• Les différents faits générateurs de l’indemnité contractuelle ;
• Les mécanismes compensatoires et leurs modalités de transmission.

Il analyse et synthétise le régime et la pratique des indemnités prévues dans les contrats publics qui font appel à un financement externe.

 

Les auteurs

• Lucien Rapp est professeur à l’université Toulouse I Capitole et à HEC Paris. Il est également avocat au barreau de Paris.
• Julien Moiroux est avocat au barreau de Paris.

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Droit et Professionnels

Janvier 2016

1

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160x240

9782711022281

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