Code des douanes 2014

Le seul code annoté du marché. Il réunit l'ensemble des textes relatifs à la matière, et notamment le Code des douanes national, le Code des douanes communautaire et ses dispositions d'applications ainsi que le nouveau code de l'union. Ce corpus de textes s'accompagne de commentaires des auteurs et de jurisprudences soigneusement choisies.

Parmi les nouveautés :
la loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011 qui transfère du tribunal d'instance au tribunal de grande instance la compétence générale en matière douanière ;
la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives ;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil n° 608/2013 du 12 juin 2013 concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle;
le règlement (UE) du Parlement européen et du Conseil du 9 octobre 2013 établissant le Code des douanes de l'union.

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