Code du travail 2019 à jour de la loi de ratification des ordonnances Macron. 

Cette 34ème édition, à jour au 1er juillet 2018, intègre notamment :

• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;

• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;

• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;

• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap ;

• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise ;

• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du Code du travail ;

• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

L’auteur :  Bernard Teyssié, professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université.

Code autorisé aux examens.

Extrait à lire

OFFERT :  "Le comité social et économique : un nouveau dispositif " - 170 pages pour vous guider dans l'action !

Sont étudiées dans le présent ouvrage l’ensemble des questions essentielles que soulèvent la mise en place, les moyens et les missions du comité social et économique et celles attachées à son éventuelle transformation en comité d’entreprise.  Il constitue un outil de réflexion et un guide pour l’action. Le « 100 questions-réponses » établi par le ministère du Travail y est joint. (Édition hors commerce). 

Les contributions sont issues du numéro spécial de la Semaine juridique édition Social du 3 juillet 2018 consacré au CSE.

Les auteurs : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Romain Chiss, Françoise Favennec-Héry, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Philippe Rozec, Arnaud Teissier, Bernard Teyssié.

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