Code du travail 2019 à jour de la loi de ratification des ordonnances Macron.
Cette 34ème édition, à jour au 1er juillet 2018, intègre notamment :
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du Code du travail ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.
Code autorisé aux examens.
OFFERT : "Le comité social et économique : un nouveau dispositif " - 170 pages pour vous guider dans l'action !
Sont étudiées dans le présent ouvrage l’ensemble des questions essentielles que soulèvent la mise en place, les moyens et les missions du comité social et économique et celles attachées à son éventuelle transformation en comité d’entreprise. Il constitue un outil de réflexion et un guide pour l’action. Le « 100 questions-réponses » établi par le ministère du Travail y est joint. (Édition hors commerce).
Les contributions sont issues du numéro spécial de la Semaine juridique édition Social du 3 juillet 2018 consacré au CSE.
Les auteurs : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Romain Chiss, Françoise Favennec-Héry, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Philippe Rozec, Arnaud Teissier, Bernard Teyssié.
LexisNexis
Codes bleus
Aôut 2018
34
3850
135x190
9782711028870
Livre
- Administrateurs/Mandataires judiciaires
- Administrations/Coll. territoriales
- Avocats
- Chefs d'entreprise
- Enseignants
- Etudiants : 2/3ème cycle
- Experts-Comptables
- Juristes d'entreprise
Code du travail 2019 à jour de la loi de ratification des ordonnances Macron.
Cette 34ème édition, à jour au 1er juillet 2018, intègre notamment :
• le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ;
• le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ;
• la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ;
• la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d’autonomie ou présentant un handicap ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif à l’abondement du compte personnel de formation des salariés licenciés suite au refus d’une modification du contrat de travail résultant de la négociation d’un accord d’entreprise ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisées sur le fondement de l’article L. 8241-3 du Code du travail ;
• le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.
Code autorisé aux examens.
OFFERT : "Le comité social et économique : un nouveau dispositif " - 170 pages pour vous guider dans l'action !
Sont étudiées dans le présent ouvrage l’ensemble des questions essentielles que soulèvent la mise en place, les moyens et les missions du comité social et économique et celles attachées à son éventuelle transformation en comité d’entreprise. Il constitue un outil de réflexion et un guide pour l’action. Le « 100 questions-réponses » établi par le ministère du Travail y est joint. (Édition hors commerce).
Les contributions sont issues du numéro spécial de la Semaine juridique édition Social du 3 juillet 2018 consacré au CSE.
Les auteurs : Gilles Auzero, Jean-François Cesaro, Romain Chiss, Françoise Favennec-Héry, Laurent Marquet de Vasselot, Arnaud Martinon, Philippe Rozec, Arnaud Teissier, Bernard Teyssié.
LexisNexis
Codes bleus
Aôut 2018
34
3850
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9782711028870
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