Code de commerce 2019

Code de commerce 2019

Offerte : votre veille juridique LexisActu.fr jusqu’au 31/12/2018.

Prix : 34,90 € jusqu'au 31/12/2018 puis 51 € à partir du 01/01/2019

AUTEUR(S) : Sous la direction de Philippe Pétel

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A paraitre

Parution le 5 juillet 2018. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

L’édition 2019 du Code de commerce est constituée :

→ des articles du Code de commerce, richement annotés de décisions de jurisprudence et de renvois bibliographiques par une équipe de spécialistes universitaires ;

→ des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, …).

Cette 31e édition intègre notamment :

→ le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;

→ le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;

→ les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;

→ le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

 

Votre veille juridique personnalisable sur LexisActu.fr. Accès illimité jusqu’au 31/12/2018


 

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LexisNexis

Codes bleus

Juillet 2018

31

2700

135x190

9782711028849

Livre

  • Assureurs
  • Avocats
  • Avocats conseils
  • Chefs d'entreprise
  • Enseignants
  • Entreprise : autres directions
  • Entreprise : juristes
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Gérants
  • Juristes d'entreprise
  • Juristes de banque
  • Magistrats
  • Préparation aux concours
  • Professionnels de l'assurance

Parution le 5 juillet 2018. Code autorisé à l'examen d'accès au CRFPA

L’édition 2019 du Code de commerce est constituée :

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→ des dernières modifications législatives et réglementaires en matière de législation commerciale (sociétés commerciales, difficultés des entreprises, professions réglementées, …).

Cette 31e édition intègre notamment :

→ le décret du 11 avril 2018 relatif aux modalités d'inscription de la mention de la spécialité civile ou commerciale sur la liste nationale des administrateurs judiciaires ;

→ le décret du 23 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la partie réglementaire du Code de commerce et du décret n° 2016-230 du 26 février 2016 relatif aux tarifs de certains professionnels du droit et au fonds interprofessionnel de l'accès au droit et à la justice ;

→ les arrêtés du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés des professions réglementées ;

→ le décret du 9 février 2018 relatif à la procédure de déclaration des manifestations commerciales.

 

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