Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives

Les inventions mises en oeuvre par ordinateur : enjeux, pratiques et perspectives

Computer-Implemented Inventions : Challenges, current practices and perspectives

AUTEUR(S) : Matthieu Dhenne et Christophe Geiger

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50,00 €
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Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grande chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.


Sommaire

I. La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : une question au-delà du droit

II. La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : analyse juridique

  • Quelle brevetabilité pour les inventions mise en œuvre par ordinateur : une approche différente selon les juridictions 
  • Quelle brevetabilité pour les inventions mises en œuvre par ordinateur : Vers un rapprochement des législations à travers l’harmonisation ?

 

III. Le brevet sur une invention mise en œuvre par ordinateur: analyses pratiques

  • Quant à la rédaction du brevet
  • Quant à l’utilisation du brevet 

 

IV. Complémentarité, coexistence voire alternatives à la protection des programmes d’ordinateur par le brevet ?


 Auteurs:

Sous la direction de Matthieu Dhenne et Christophe Geiger 

LexisNexis - CEIPI

Autres

Juin 2019

1

450

160x240

9782711029860

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires

Au cœur de l’économie de la connaissance, la question des inventions mises en œuvre par ordinateur est un sujet passionnant mais complexe du droit de la propriété intellectuelle. L’exclusion de la brevetabilité des programmes d’ordinateur par la Convention sur le Brevet Européen rend l’appréciation de leur brevetabilité problématique. Si les décisions des chambres de recours de l’Office européen des brevets sur la question sont nombreuses, leur compréhension n’est pas toujours aisée ; de plus, celles-ci se situent parfois en contradiction avec les décisions des tribunaux nationaux, entrainant une insécurité juridique. On se souviendra d’ailleurs qu’une directive sur le sujet, visant à harmoniser les pratiques, a été rejetée avec force en 2005 par le Parlement Européen, preuve que le sujet est également sensible. Et alors que la démonstration de la contrefaçon ou encore la coexistence avec le droit d’auteur des logiciels suscitent également des interrogations, les développements récents de la jurisprudence américaine et la résolution de l’AIPPI lors du Congrès de Sydney ravivent les débats.

Prenant comme point de départ les contributions présentées lors d’un colloque organisé par l’AACEIPI et le CEIPI le 24 novembre 2017 à la Grande chambre de la Cour de cassation sur la question, cet ouvrage y ajoute de nombreuses autres études fondamentales avec pour objectif d’offrir une compréhension aussi complète que possible de cette problématique devenue fondamentale pour la pratique actuelle et à venir du droit des brevets.


Sommaire

I. La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : une question au-delà du droit

II. La brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur : analyse juridique

  • Quelle brevetabilité pour les inventions mise en œuvre par ordinateur : une approche différente selon les juridictions 
  • Quelle brevetabilité pour les inventions mises en œuvre par ordinateur : Vers un rapprochement des législations à travers l’harmonisation ?

 

III. Le brevet sur une invention mise en œuvre par ordinateur: analyses pratiques

  • Quant à la rédaction du brevet
  • Quant à l’utilisation du brevet 

 

IV. Complémentarité, coexistence voire alternatives à la protection des programmes d’ordinateur par le brevet ?


 Auteurs:

Sous la direction de Matthieu Dhenne et Christophe Geiger 

LexisNexis - CEIPI

Autres

Juin 2019

1

450

160x240

9782711029860

Livre

  • Avocats
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires