Réforme du droit des contrats,  du régime général et de la preuve des obligations

Réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations

Commentaire article par article

AUTEUR(S) : Olivier Deshayes, Thomas Genicon, Yves-Marie Laithier

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Réforme du droit des contrats,  du régime général et de la preuve des obligations

L’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles. La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au « régime général de l’obligation» et à la « preuve des obligations », ont été créés.

Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l’économie et toutes les branches du droit privé, est d’une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l’importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.

Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu’aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l’ordonnance et des modifi cations apportées par la loi de ratifi cation. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l’ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des obligations et suggère ses possibles évolutions.

LES AUTEURS

Olivier Deshayes est professeur à l’université Paris Nanterre
Thomas Genicon est professeur à l’université Rennes-I
Yves-Marie Laithier est professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

LexisNexis

Hors collections

Octobre 2018

2

1120

148x240

9782711030279

Livre

  • Avocats
  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle
  • Juristes d'entreprise
  • Magistrats
  • Notaires

Réforme du droit des contrats,  du régime général et de la preuve des obligations

L’ordonnance du 10 février 2016 et la loi de ratification du 20 avril 2018 introduisent dans le Code civil plus de 330 nouveaux articles. La partie relative au contrat a été entièrement refondue et deux titres, consacrés respectivement au « régime général de l’obligation» et à la « preuve des obligations », ont été créés.

Cette réforme, qui concerne tous les acteurs de l’économie et toutes les branches du droit privé, est d’une ampleur inédite. Par le nombre des dispositions concernées et par l’importance pratique de la matière dans laquelle elle intervient, elle est probablement la plus grande réforme du Code civil à ce jour.

Le présent ouvrage est destiné tant aux praticiens qu’aux universitaires et aux étudiants. Il contient le commentaire approfondi, article par article, de toutes les dispositions issues de l’ordonnance et des modifi cations apportées par la loi de ratifi cation. Sous chaque texte, le lecteur trouvera une analyse détaillée de son sens et de sa portée, ainsi, le cas échéant, que des mises en garde et des conseils pratiques. En mettant en perspective les changements intervenus et en portant une attention particulière à la coordination des textes entre eux, l’ouvrage révèle les nouvelles orientations du droit des obligations et suggère ses possibles évolutions.

LES AUTEURS

Olivier Deshayes est professeur à l’université Paris Nanterre
Thomas Genicon est professeur à l’université Rennes-I
Yves-Marie Laithier est professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne (université Paris 1)

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Octobre 2018

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148x240

9782711030279

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