La fiducie : assise théorique et applications pratiques (Actualité n°36)

La fiducie : assise théorique et applications pratiques (Actualité n°36)

Les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil.

AUTEUR(S) : François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Alexandra Braun, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Blandine Mallet-Bricout, Michael McAuley, Vincent Medail, Jean-Louis Navarro, Sabina Ondrejcova, Kateřina Ronovská, Vincent S

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Dans cet ouvrage, La fiducie : assise théorique et applications pratiques, retrouvez les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil.


Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé « La fiducie : assise théorique et applications pratiques » (“Trusts in civil law jurisdictions:operational and theoretical perspectives”), qui s’est tenu le 29 septembre 2017 à l’Université Lyon 2 (Comue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l’ACE Lyon, l’ANDJCE et le CNB.


Ces actes analysent :

- d’une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s’enrichissant d’analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ;

- d’autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

 

Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Kateřina Ronovská, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.

LexisNexis

Hors collections

Juillet 2018

1

148

160x240

9782711029853

Livre

  • Avocats
  • Conseillers en gestion de patrimoine
  • Enseignants
  • Juristes d'entreprise

Dans cet ouvrage, La fiducie : assise théorique et applications pratiques, retrouvez les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil.


Ce volume reproduit les actes du colloque, organisé à l’occasion du 10ème anniversaire de la promulgation de la loi instituant la fiducie en France et de la création d’un titre XIV dans le livre III du code civil, intitulé « La fiducie : assise théorique et applications pratiques » (“Trusts in civil law jurisdictions:operational and theoretical perspectives”), qui s’est tenu le 29 septembre 2017 à l’Université Lyon 2 (Comue de Lyon), avec le soutien de sa faculté de droit et du laboratoire DCT et en y associant l’ACE Lyon, l’ANDJCE et le CNB.


Ces actes analysent :

- d’une part, les principaux aspects du régime de la fiducie en droit civil, que ce soit les pouvoirs du fiduciaire, les droits des bénéficiaires, etc. Le tout dans une perspective transnationale, en s’enrichissant d’analyses comparatives des experts étrangers les plus réputés en ce domaine ;

- d’autre part, des applications pratiques de la fiducie et leurs aspects juridiques.

 

Y sont reproduits les contributions de François Barrière, Bruno Berger-Perrin, Pierre Crocq, Matthieu Dubertret, Florence Fresnel, Rafael Ibarra Garza, Sabina Ondrejcova, Kateřina Ronovská, Vincent Sagaert, Istvan Sandor, François du Toit.

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