Droit des obligations - Régime général

Droit des obligations - Régime général

A Jour de la réforme du droit des contrats et des obligations 2018

AUTEUR(S) : Philippe DELEBECQUE, Frédéric-Jérôme PANSIER

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25,00 €
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 Cet ouvrage "Droit des obligations - Régime général" est l’un trois des volumes qui constituent le Droit des obli­gations réalisé par les auteurs :

– Régime général

– Contrat et quasi-contrat

– Responsabilité civile – Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l’ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d’ambition modeste et n’a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l’attractivité du droit français.

Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d’exposer le droit positif.

Il n’est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l’exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Plan de l’ouvrage :

Première partie : Structure de l’obligation

Titre 1 – Contenu de l’obligation

Titre 2 – Modalités de l’obligation

Deuxième partie : Transmission de l’obligation

Titre 1 – Cession de créance

Titre 2 – Cession de dette

Titre 3 – Cession de contrat

Titre 4 – Subrogation personnelle

Troisième partie : Extinction de l’obligation

Titre 1 – Satisfaction du créancier

Titre 2 – Novation

Titre 3 – Prescription

Titre 4 – La déconfiture du débiteur

Titre 5 – Variae causarum figurae

LexisNexis

Objectifs droit

Aôut 2018

9

445

158x240

9782711029556

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle

 Cet ouvrage "Droit des obligations - Régime général" est l’un trois des volumes qui constituent le Droit des obli­gations réalisé par les auteurs :

– Régime général

– Contrat et quasi-contrat

– Responsabilité civile – Délit et quasi-délit

La réforme du droit des obligations opérée par l’ordonnance du 10 février 2016 avait conduit à une huitième édition de cet ouvrage. Cette réforme a été, à nouveau, « réformée » par la loi du 20 avril 2018, qui, tout en ratifiant l’ordonnance de 2016, est venue préciser et modifier certains points. Il faut le dire, la loi de 2018 est d’ambition modeste et n’a pas permis au législateur de réparer nombre des dégâts causés par la réforme initiale, notamment la disparition de la cause au nom de l’attractivité du droit français.

Cette neuvième édition tient compte des modifications opérées par ces deux textes et les intègre dans cet ouvrage dont la vocation reste d’exposer le droit positif.

Il n’est pas encore possible de procéder à un véritable commentaire ou une refonte des connaissances en la matière, tant il est vrai que seul le passage des ans (et le polissage des nouvelles notions par la pratique et la jurisprudence) pourra conduire l’exégète à dresser le tableau réel et exact des changements, voulus par le législateur ou déduits par le juge, cosmétiques ou réels, que cette réforme entraîne.

Cet ouvrage s’adresse tout particulièrement aux étudiants en deuxième ou troisième année de licence de droit (L2 ou L3), selon le cursus des universités.

Il est un texte de révision utile pour les examens et concours (CRFPA).

Plan de l’ouvrage :

Première partie : Structure de l’obligation

Titre 1 – Contenu de l’obligation

Titre 2 – Modalités de l’obligation

Deuxième partie : Transmission de l’obligation

Titre 1 – Cession de créance

Titre 2 – Cession de dette

Titre 3 – Cession de contrat

Titre 4 – Subrogation personnelle

Troisième partie : Extinction de l’obligation

Titre 1 – Satisfaction du créancier

Titre 2 – Novation

Titre 3 – Prescription

Titre 4 – La déconfiture du débiteur

Titre 5 – Variae causarum figurae

LexisNexis

Objectifs droit

Aôut 2018

9

445

158x240

9782711029556

Livre

  • Enseignants
  • Etudiants : 1er cycle
  • Etudiants : 2/3ème cycle